Conditions Générales De Vente

Le site www.dumontet-husson.fr est la propriété de la société Dumontet-Husson, dont le siège social est 24 Avenue Joannes Masset 69009 Lyon, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro de SIRET 49050621900016 (ci-après « Dumontet-Husson »).

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Dumontet-Husson et tout client (ci-après dénommé « le Client »), via le site marchand www.dumontet-husson.fr (ci-après le « Site »), de vente de Fournitures et matériels (ci-après le « Produit ») auprès des laboratoires dentaires et des professionnels des métiers dentaires.

Chaque achat d’un Client sur le Site est régi par les présentes CGV applicables à la date de la commande. Le Client les accepte sans réserve, après en avoir pris connaissance. Toute passation de commande par le Client implique l’acceptation des CGV et le fait d’en avoir parfaitement connaissance. La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses.

Dumontet-Husson peut être amenée à modifier et/ou faire évoluer les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.

Article 2 – Commandes

Le Client qui souhaite passer commande se connecte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d’une commande, à savoir :

Choisir le Produit, qui peut être un Produit émanant du catalogue de Dumontet-Husson figurant sur le Site
Remplir son panier selon les choix opérés et selon les indications qui lui sont demandées en ligne,
Remplir un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse électronique, postale et adresse de livraison, téléphone).
La commande sera définitivement validée, en acceptant les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Dès cet instant, une fois la commande validée par le « double clic » et payée par CB, un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. La commande est enregistrée et le numéro de commande est communiqué au Client. Le traitement de la commande par Dumontet-Husson sera alors effectif.

L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client devra par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il rentre les champs correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le site www.dumontet-husson.fr en EUROS et Hors Taxes (HT) et hors frais d’expédition.

Dumontet-Husson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé sur le Site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les Produits commandés, demeurent la propriété de Dumontet-Husson jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 – Modalités de paiement

Le mode de paiement accepté est uniquement par carte bancaire.

Lors de la passation de sa commande sur le Site, le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de carte bleue ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Dumontet-Husson à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande. Dans le cas où le paiement du prix était impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

En cas de paiement par carte bancaire sur le Site, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre Dumontet-Husson et son établissement bancaire s’appliquent.

Le Client garantit Dumontet-Husson qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par le Site lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et frais complémentaires inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du Client.

Article 5 – Livraison et Transfert de risques

5.1. Modalités de livraison

Les Produits commandés, sont livrés à l’adresse et dans les délais indiqués sur le courriel récapitulatif de commande selon les mentions indiquées par le Client. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation, résolution ou indemnité.

Pour une commande enregistrée entre 8h00 et 15h00 la livraison est effectuée dès le lendemain (sous réserve de disponibilité des articles)
Pour une commande enregistrée au-delà de 15h00 le délai de livraison moyen est de 72h (sous réserve de disponibilité des articles) et au plus tard dans les 15 jours suivants la commande définitive.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal. Le délai précité peut être prolongé en cas de modification de la commande d’un commun accord entre les Parties.

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci donnent lieu à des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est appliqué sur le plus long.

Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour la commande, au plus tard quinze (15) jours suivants l’annulation de la commande par le Client.

5.2. Transfert des risques

Les risques portant sur les Produits, sont transférés au Client lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens sauf s’il a désigné un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, auquel cas le transfert a lieu lors de la remise au transporteur.

La livraison est assurée par le transporteur FedEx
Les Produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.

5.2 Frais de livraisons

Les frais de livraison sont forfaitaires pour un montant de 10 € HT dans la limite de 20 kg. Au-delà de 20kg, le forfait de livraison appliqué est de 20 € HT.

Article 6 – Disponibilité

Les offres et prix figurants sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. Les Produits sont en vente dans la limite notamment des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité post-commande, Dumontet-Husson prévient le Client par mail, ou par téléphone dans les meilleurs délais à l’aide des coordonnées fournies sur le compte client.

Dumontet-Husson communiquera alors les délais de livraison et le Client pourra accepter les nouveaux délais ou annuler sa commande. Le remboursement d’une commande s’effectue par la même voie que le paiement initial.

Article 7 – Informations précontractuelles

Conformément aux exigences des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, Dumontet-Husson fournit au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur la fiche descriptive de chaque Produit (présente sur le site internet) et/ou dans les présentes CGV :

Les caractéristiques essentielles des Produits vendus par Dumontet-Husson et commandés par le Client,
La date limite de livraison des commandes,
Les informations relatives à l’identité et les coordonnées de Dumontet-Husson (indiquées dans les présentes CGV),

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits, pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la livraison des Produits commandés.

Pour exercer son droit à rétractation le Client doit notifier à Dumontet-Husson sa décision de rétractation au moyen l’adresse email ou postale ci-dessous. Si le Client utilise cette option, Dumontet-Husson enverra un accusé de réception de la rétractation dès sa prise en charge du courrier/mail.

Adresse :

24 Avenue Joannes Masset 69009 Lyon
contact@dumontet-husson.fr

En cas de rétractation du Client, Dumontet-Husson s’engage à rembourser les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où Dumontet-Husson a été informé de la décision du Client de se rétracter. Dumontet-Husson procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, hormis les frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le Produit retourné devra être en parfait état et permettant sa re-commercialisation à l’adresse de Dumontet-Husson indiquée ci-dessus.

Article 9 – Garantie légale de conformité :

Les produits sont garantis par le fabricant pendant une période d’un an (sauf indication contraire), à compter de leur livraison. La garantie s’applique aux seuls vices de fabrication. Elle est limitée au remplacement de notre société du produits défectueux, à l’exclusion du paiement de toute indemnité ou tout frais quelconque.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le client doit informer Dumontet-Husson par email (contact@dumontet-husson.fr) dans un délai de 48 heures à compter de la manifestation du vice. Dans tous les cas, la responsabilité de Dumontet-Husson est limitée au montant du prix des matériels auxquels est directement lié le dommage. La garantie ne couvre pas les dommages indirects, consécutifs (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.) ou immatériels.

Article 10 – Données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont notamment les suivantes :

Ouverture de compte : lors de la création de l’Utilisateur, ses nom, prénom, nom de la société, adresse électronique, postale et de livraison ;
Connexion : Lors de la connexion de l’Utilisation au Site, celle-ci enregistre, notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation ;
Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés par Dumontet-Husson, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou carte de crédit du Client.

Les informations que le Client communique à Dumontet-Husson étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, la vérification et l’identification du Client, leur absence peut entraîner l’annulation de la commande du Client.

Dumontet-Husson est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par Dumontet-Husson pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ces données ne seront ni vendues ni cédées à un tiers.

Le Client a un droit permanent d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Le Client peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de Dumontet-Husson afin de savoir quelles sont les informations dont Dumontet-Husson dispose sur le Client. Ce dernier peut à tout moment et sur demande modifier ces données à l’adresse suivante : contact@dumontet-husson.fr.

Article 11 – Litiges et droits applicables

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. En cas de contestation, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.